Conditions générales d'utilisation
Conditions d'utilisation de nos services et de notre site web
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web dpmsoft.fr et des services proposés par DPMSOFT.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
Article 1 - Objet
DPMSOFT propose des services de développement de solutions SaaS (Software as a Service) personnalisées pour les entreprises. Le site web présente nos solutions et permet aux visiteurs de demander des démonstrations ou devis.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Article 2 - Accès au site et aux services
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
DPMSOFT se réserve le droit de refuser l'accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
Article 3 - Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conformément à sa destination. Il est notamment interdit :
- D'utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation
- De porter atteinte à l'image de DPMSOFT
- De transmettre des données illicites ou malveillantes
- De tenter d'accéder aux parties non publiques du site
- De reproduire, copier ou vendre le contenu du site
Article 4 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de DPMSOFT, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DPMSOFT.
Article 5 - Protection des données personnelles
DPMSOFT s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations recueillies via les formulaires de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Article 6 - Limitation de responsabilité
DPMSOFT s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
DPMSOFT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Article 7 - Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. DPMSOFT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.
La création de liens hypertextes vers le site de DPMSOFT est soumise à autorisation préalable écrite de DPMSOFT.
Article 8 - Modification des CGU
DPMSOFT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile. Les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
Article 9 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Avant toute action judiciaire, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
Dernière mise à jour
Ces conditions générales d'utilisation ont été mises à jour le 3 octobre 2025.